P-9.002, r. 2.1 - Règlement sur la recherche archéologique

Article 7 Versions de la disposition

2013-04-11

7. Le contexte inclus à ce rapport doit comprendre les informations suivantes relatives au lieu de l’intervention archéologique:

1°  le cadre environnemental ancien et actuel en lien avec les découvertes, soit des informations sur l’évolution de la faune, de la flore, de la géologie et du paysage;

2°  le cadre historique et préhistorique, présentant les différentes périodes culturelles, qui a servi à l’interprétation des résultats;

3°  des cartes, des plans anciens et de l’iconographie lorsqu’existants;

4°  un historique des recherches archéologiques antérieures.

A.M. 2013-01, a. 7.